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C-26, r. 306.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des urbanistes

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. À compter de la date de son inscription ou de sa réinscription au tableau de l’Ordre, l’urbaniste doit consacrer un nombre d’heures de formation continue au prorata du nombre de mois complets d’inscription pour la période de référence alors en cours.
Décision OPQ 2018-171, a. 2.
En vig.: 2018-03-29
2. À compter de la date de son inscription ou de sa réinscription au tableau de l’Ordre, l’urbaniste doit consacrer un nombre d’heures de formation continue au prorata du nombre de mois complets d’inscription pour la période de référence alors en cours.
Décision OPQ 2018-171, a. 2.
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